Créer son EURL : le tutoriel étape par étape, de la rédaction des statuts au Kbis

Vous avez l’idée, le projet, et la détermination de vous lancer en solo. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) s’impose souvent comme une évidence : elle offre la sécurité d’une société avec une gestion simplifiée. Pourtant, face à la montagne de formalités, le découragement peut vite pointer le bout de son nez. On vous parle de statuts, de dépôt de capital, d’annonce légale, de formulaire M0, de Guichet Unique… Le parcours semble semé d’embûches techniques et de coûts cachés.

La plupart des guides se contentent de lister ces étapes chronologiquement. Mais cette approche omet l’essentiel. Créer son EURL n’est pas une simple course d’obstacles administratifs à franchir. C’est avant tout poser les fondations stratégiques de votre activité pour les années à venir. Chaque case que vous cochez, chaque clause que vous rédigez, chaque option que vous validez est une micro-décision qui conditionne la santé et l’agilité future de votre entreprise. La véritable clé n’est pas de simplement « remplir les papiers », mais de comprendre l’impact de chaque choix.

Ce guide est conçu différemment. Il ne se contente pas de vous dire « quoi faire », mais vous explique « pourquoi » et vous alerte sur les « points de bascule » à chaque étape. L’objectif est de vous donner les clés pour transformer chaque formalité en une décision éclairée, vous permettant de passer du statut de simple « formaliste » à celui d’entrepreneur stratège, et ce, dès le premier jour. Nous allons décortiquer ensemble, étape par étape, les décisions cruciales qui feront de votre EURL une structure solide et évolutive.

Cet article vous guidera à travers toutes les formalités essentielles, des choix initiaux qui définissent votre société jusqu’à l’obtention de votre Kbis, le passeport officiel de votre entreprise.

L’EURL : le guide complet pour l’entrepreneur solo qui veut la sécurité d’une SARL avec la simplicité d’une gestion unique

L’EURL, ou SARL unipersonnelle, est la structure de choix pour de nombreux entrepreneurs individuels en France. Sa popularité repose sur un atout majeur : elle permet de créer une véritable société, donc une personne morale distincte de vous. Votre patrimoine personnel est protégé, et votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. C’est la grande différence avec l’entreprise individuelle.

En tant qu’associé unique, vous êtes par défaut gérant majoritaire et relevez du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Ce statut présente un arbitrage stratégique clair : des cotisations sociales plus faibles (environ 45% de votre rémunération nette) en échange d’une protection sociale moins complète que celle d’un salarié (notamment pour la retraite). C’est le principal point de divergence avec la SASU, où le dirigeant est assimilé-salarié avec des cotisations plus élevées (environ 65%) mais une meilleure couverture.

La gestion quotidienne de l’EURL est également réputée pour sa simplicité. Les décisions sont prises par vous seul, sans le formalisme d’une assemblée générale. La comptabilité reste obligatoire, mais les obligations déclaratives sont allégées par rapport à d’autres formes de sociétés. C’est une structure qui combine sécurité juridique et souplesse de gestion, idéale pour démarrer une activité seul.

Sachez enfin que ce choix n’est pas définitif. Votre EURL peut tout à fait évoluer. Si vous souhaitez faire entrer un associé, elle se transformera naturellement en SARL. Il est aussi possible de la transformer en SASU si vous souhaitez changer de régime social. Cette flexibilité est un atout, même si la procédure a un coût. Les frais de transformation d’une EURL en SASU varient de 118€ à 453€ selon les cas, un investissement à considérer pour l’avenir.

Les statuts de l’EURL : le guide pour rédiger l’acte de naissance de votre société sans vous compliquer la vie

Les statuts ne sont pas un simple document administratif à copier-coller. Considérez-les comme l’acte de naissance et la constitution de votre entreprise. Chaque clause a une portée juridique et stratégique. Négliger cette étape, c’est prendre le risque de brider votre développement futur ou de devoir engager des frais importants pour des modifications ultérieures.

Le premier arbitrage concerne la méthode de rédaction. Trois options s’offrent à vous, avec des implications de coût, de rapidité et de sécurité très différentes.

Ce tableau met en lumière que pour la majorité des projets standards, les services en ligne (legaltech) offrent le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, au-delà du choix de la méthode, le contenu même des statuts est primordial. Certaines clauses méritent une attention toute particulière car elles sont de véritables leviers pour l’avenir.

La précision de la rédaction est déterminante. Une clause mal formulée peut entraîner un rejet du dossier par le greffe, vous faisant perdre un temps précieux. Portez une attention particulière à la cohérence des informations, notamment l’adresse du siège social, qui doit être identique sur tous les documents.

Comment vous nommer gérant de votre propre EURL : la formalité à ne pas oublier

En tant qu’associé unique, il est naturel que vous soyez également le gérant de votre EURL. Cependant, cette nomination doit être formalisée par un acte juridique. Oublier cette étape est une erreur qui peut bloquer votre dossier d’immatriculation. Vous êtes face à un arbitrage stratégique simple mais important : nommer le gérant directement dans les statuts ou via un acte séparé ?

Cette décision n’a pas d’impact sur votre statut social ou fiscal, mais elle conditionne la flexibilité future de votre société et les coûts associés à un éventuel changement de gérant.

La recommandation est claire : optez systématiquement pour la nomination par acte séparé. Même si cela représente une petite étape supplémentaire lors de la création, la flexibilité qu’elle offre est un avantage majeur. Si un jour vous cédez votre entreprise, le nouveau propriétaire pourra être nommé gérant sans avoir à modifier les statuts, une économie de temps et d’argent non négligeable.

Une fois nommé, le gérant TNS (Travailleur Non Salarié) entre dans un cycle d’obligations sociales. Il est essentiel de connaître le calendrier de l’URSSAF pour anticiper les appels de cotisations. La première année, ces cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées sur votre revenu réel. Attention, si vous ne vous versez aucune rémunération, vous devez le déclarer explicitement à l’URSSAF pour éviter de payer les cotisations minimales (environ 1 200€ par an).

Le dépôt du capital social : une étape simple mais obligatoire. Comment et où le réaliser ?

Le dépôt du capital social est une étape incontournable qui matérialise la création de votre société. Il consiste à verser les apports en numéraire (l’argent) sur un compte bloqué au nom de « la société en formation ». En retour, vous obtiendrez une attestation de dépôt de fonds, document indispensable pour l’immatriculation. La question la plus fréquente est : quel montant déposer ? Légalement, le capital minimum d’une EURL est de 1 euro symbolique. Il est donc impossible de créer une EURL sans aucun apport.

Cependant, un capital de 1€, bien que légal, est fortement déconseillé. Il envoie un signal négatif sur la crédibilité et la solidité financière de votre entreprise à vos partenaires (banques, fournisseurs, clients). Un capital social plus conséquent (par exemple, 1 000€ ou 5 000€) renforce la confiance et vous permet de financer les premières dépenses. Vous n’êtes pas obligé de verser la totalité immédiatement : vous devez libérer au minimum 20% du capital à la création, et le reste dans les 5 ans.

Où déposer ce capital ? Vous avez plusieurs options :

• Une banque traditionnelle : La solution classique, mais souvent la plus lente (5 à 10 jours pour l’attestation) et qui peut nécessiter un rendez-vous physique.
• Une néobanque pro (en ligne) : C’est la solution la plus rapide et la plus efficiente. Des acteurs comme Qonto ou Shine proposent un dépôt 100% en ligne avec une obtention de l’attestation en 48h à 72h.
• Un notaire : L’option la plus rapide (attestation en 24h) mais aussi la plus coûteuse (100-150€ de frais).

La tendance est clairement en faveur des néobanques, qui ont conçu leurs offres pour les créateurs d’entreprise. Par exemple, des services comme Shine incluent le dépôt de capital dans leurs forfaits de création, simplifiant grandement la procédure. Une fois votre Kbis obtenu, les fonds seront débloqués et transférés sur le compte professionnel définitif de votre société.

Comment apporter un bien en nature dans votre EURL (et éviter l’évaluation d’un commissaire aux apports)

En plus de l’argent (apports en numéraire), vous pouvez constituer le capital de votre EURL avec des biens matériels ou immatériels que vous possédez déjà : c’est ce qu’on appelle les apports en nature. Cela peut être un ordinateur, un véhicule, du mobilier, une licence de logiciel, ou même un fonds de commerce. L’avantage est double : vous augmentez le capital social de votre entreprise sans sortir de trésorerie, et vous transférez officiellement la propriété du bien à la société.

Le point crucial de l’apport en nature est son évaluation. Vous devez estimer la valeur de chaque bien apporté de manière juste et réaliste. Une surévaluation est illégale et engage votre responsabilité. Mais la principale contrainte est de rester sous les seuils qui déclenchent l’intervention obligatoire d’un commissaire aux apports. Cette nomination, coûteuse (entre 500€ et 2000€) et chronophage, est requise si l’une de ces deux conditions est remplie :

• La valeur d’un bien apporté dépasse 30 000€.
• La valeur totale des apports en nature représente plus de 50% du capital social.

La stratégie est donc simple : pour éviter cet expert, assurez-vous que vos apports en nature respectent ces deux limites. Par exemple, pour un capital de 10 000€, vos apports en nature ne devront pas dépasser 4 999€ au total, et aucun bien ne devra valoir plus de 30 000€. Pour évaluer correctement vos biens, utilisez des méthodes tangibles : cote Argus pour un véhicule, prix du marché de l’occasion pour du mobilier, valeur d’achat moins un amortissement pour du matériel informatique.

Chaque bien apporté doit être détaillé dans un document appelé « traité d’apport », qui est annexé aux statuts. Ce document doit décrire précisément le bien, sa valeur et le nombre de parts sociales que vous recevez en échange. Cette procédure, si elle est bien menée, est un excellent moyen de consolider la structure financière de votre EURL dès sa création.

Formulaire M0 de l’EURL : les cases à cocher qui détermineront votre impôt et votre régime social

Le formulaire M0 est la déclaration officielle de création de votre société. C’est le document qui synthétise toutes les informations clés de votre EURL et les transmet à l’administration. Si sa complétion peut sembler fastidieuse, elle contient des points de bascule fiscaux et sociaux absolument critiques. Les choix que vous y faites auront un impact durable sur votre imposition et vos déclarations.

Le choix le plus structurant est celui du régime fiscal. Par défaut, une EURL dont l’associé unique est une personne physique est soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR). Cela signifie que les bénéfices de l’entreprise sont directement ajoutés à vos revenus personnels et taxés selon votre tranche marginale d’imposition. Cependant, vous pouvez opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans ce cas, c’est la société qui paie l’impôt sur ses bénéfices (taux réduit de 15% jusqu’à 42 500€ de bénéfice, puis 25%). Vous n’êtes taxé personnellement que sur la rémunération que vous vous versez.

Quel régime choisir ?

• L’IR est intéressant si : vous prévoyez des bénéfices faibles ou un déficit les premières années (le déficit s’impute sur votre revenu global), ou si votre taux marginal d’imposition est bas.
• L’IS est stratégique si : vous prévoyez des bénéfices importants et que vous souhaitez en laisser une partie dans l’entreprise pour réinvestir. Il permet une meilleure séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le vôtre.

Attention, ce choix est engageant : vous pouvez passer de l’IR à l’IS à tout moment, mais le retour en arrière vers l’IR n’est plus possible après 5 exercices. Cette décision se prend dans le cadre 11 du formulaire M0. D’autres cases sont également cruciales, comme le choix du régime de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal), qui dépend de votre chiffre d’affaires prévisionnel. Pour éviter un rejet du dossier par le greffe, soyez méticuleux : l’adresse doit être identique à celle des statuts, et n’oubliez pas de joindre la Déclaration des Bénéficiaires Effectifs (DBE), une formalité obligatoire et payante (21,41€).

CFE et guichet unique : qui fait quoi et à qui s’adresser pour immatriculer son entreprise sans se tromper

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d’entreprise, y compris l’immatriculation de votre EURL, doivent obligatoirement passer par une seule porte d’entrée : le Guichet Unique électronique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Fini le temps où il fallait s’adresser séparément au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Aujourd’hui, tout est centralisé.

Votre rôle est de déposer un dossier complet sur la plateforme du Guichet Unique. Ce dossier doit contenir tous les justificatifs numérisés : statuts signés, attestation de dépôt de capital, acte de nomination du gérant, justificatif de siège social, attestation de parution de l’annonce légale, etc. Le Guichet Unique agit alors comme une « boîte aux lettres » centrale. Il ne valide pas votre dossier sur le fond, mais le transmet aux différents organismes compétents pour traitement.

Le parcours de votre dossier après soumission est une chorégraphie administrative bien précise, dont il faut connaître les délais réalistes pour ne pas s’impatienter. Malgré des débuts parfois difficiles, la procédure tend à se stabiliser, en témoigne le dynamisme entrepreneurial avec une hausse de +16% de créations d’entreprises au premier trimestre 2024 selon le baromètre CNGTC.

• Jours 1-3 : Le Guichet Unique transmet votre dossier au Greffe du Tribunal de Commerce, qui est le véritable valideur.
• Jours 4-7 : Le Greffe vérifie la conformité de vos pièces. Si tout est correct, il procède à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et transmet l’information à l’INSEE.
• Jours 8-10 : L’INSEE vous attribue vos numéros d’identification : le SIREN (unique à votre entreprise) et le SIRET (identifiant votre établissement).
• Jours 11-15 : L’information est ensuite dispatchée automatiquement aux services fiscaux (pour le numéro de TVA intracommunautaire) et à l’URSSAF (pour votre affiliation en tant que gérant TNS).

En moyenne, comptez environ 15 jours ouvrés pour recevoir votre extrait Kbis, le document officiel qui prouve l’existence légale de votre EURL. Ce n’est qu’à réception de ce sésame que vous pourrez débloquer votre capital et commencer à facturer.

Quel est le coût réel de la création d’une EURL ? Le budget détaillé des frais administratifs à prévoir

La question du budget est centrale. Si l’on entend parfois parler de « création gratuite », la réalité est qu’il existe des frais administratifs incompressibles. Une enveloppe minimale d’environ 200€ est indispensable. Le coût total dépendra surtout de votre choix d’accompagnement pour la rédaction des statuts.

Voici un aperçu détaillé des frais à anticiper :

• Annonce légale : La publication de l’avis de constitution est obligatoire. Son coût est forfaitaire et varie légèrement selon le département. Il faut compter entre 123€ et 146€ en 2025.
• Frais de greffe : L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et l’inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) engendrent des frais fixes. Le total s’élève à environ 56€.
• Dépôt du capital social : Si vous passez par une banque traditionnelle ou un notaire, des frais de 50€ à 150€ peuvent s’appliquer. La plupart des néobanques l’incluent gratuitement dans leurs forfaits.
• Accompagnement (optionnel) : C’est le poste le plus variable. De 0€ si vous faites tout vous-même, à 100-200€ pour une legaltech, jusqu’à plus de 1000€ pour un avocat.

Le budget total pour créer votre EURL se situera donc dans une fourchette allant de 230€ pour un entrepreneur 100% autonome à plus de 1400€ pour celui qui choisit la sécurité d’un expert-comptable ou d’un avocat. Cependant, le budget ne s’arrête pas à l’obtention du Kbis. Il faut anticiper les dépenses des premiers mois d’activité, souvent négligées.

Le budget caché post-création inclut des postes essentiels : l’abonnement à un compte bancaire professionnel (0-30€/mois), l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), souvent obligatoire (200-600€/an), les frais de comptabilité (logiciel ou expert, 50-200€/mois) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), due à partir de la deuxième année d’exercice. Au total, prévoyez une enveloppe supplémentaire de 500€ à 2000€ pour couvrir sereinement vos trois premiers mois d’activité.

Votre Kbis est désormais à portée de main. En suivant ces étapes et en prenant des décisions éclairées à chaque point de bascule, vous avez posé des fondations saines pour votre entreprise. L’étape suivante consiste à rassembler vos documents et à lancer la première formalité : la rédaction stratégique de vos statuts.